Conditions

Mis à jour le 3 octobre 2026

Ces conditions sont un contrat entre vous (l'entreprise qui utilise Aser One) et nous. En créant un compte ou en utilisant Aser One, vous les acceptez.

1. Avec qui vous contractez

Votre vendeur dépend de votre pays. « Nous » désigne ASER Technologies et, pour les ventes au Kenya, Aser General Trading.

Pays	Vendu par	Adresse
Burundi	ASER Technologies	BICOR House, 2ème étage, bureau n° 3, Rohero 1, Avenue de la Grèce, Bujumbura, Burundi
Kenya	Aser General Trading	Sabaki, Athi River, Machakos County (Mombasa Road), Kenya
Autres pays	Accès anticipé, sur demande	info@aser-tech.com

ASER Technologies édite et exploite Aser One dans tous les pays.

2. Le service

Nous vous accordons un droit non exclusif et non cessible d'utiliser Aser One pour votre entreprise, tant que votre abonnement est actif. Les fonctions évoluent. Le plan gratuit et les essais sont sans engagement et peuvent changer ou prendre fin.

3. Votre compte

Vous devez pouvoir engager votre entreprise. Gardez vos identifiants secrets. Vous répondez de tout ce qui se fait dans votre compte. Signalez-nous sans délai tout accès non autorisé.

4. Prix et paiement

• Les abonnements se paient d'avance, au mois ou à l'année.
• Burundi : la TVA de 18 % s'ajoute. ASER Technologies facture via l'OBR. Payez par virement à KCB Bank Burundi, compte 06690363538, au nom de « ASER Technologies ».
• Kenya : les prix sont définitifs, sans TVA. Payez par M-Pesa Paybill 522533, compte 8087334, ou avec l'application KCB ou Vooma vers le compte 8087334. Le bénéficiaire est « Aser General Trading ».
• Activation : au Kenya, envoyez-nous votre code de confirmation M-Pesa ou KCB et votre numéro de téléphone. Notre équipe vérifie le paiement ou le virement, puis active votre abonnement.
• Renouvellement : chaque nouveau cycle demande un nouveau paiement. En cas de retard, nous pouvons suspendre l'accès après préavis.
• Un changement de prix s'applique au cycle suivant, après préavis. Les remboursements suivent notre politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Il est interdit de :

• enfreindre la loi ou les droits d'autrui, ou saisir un contenu frauduleux, haineux ou trompeur ;
• émettre de fausses factures, blanchir de l'argent ou financer une activité illégale ;
• envoyer du spam avec les outils de messagerie ou de relance ;
• envoyer un logiciel malveillant, accéder sans droit à un compte ou à nos systèmes, ou tester notre sécurité sans accord écrit ;
• contourner les limites, surcharger le service, le décompiler (sauf si la loi le permet) ou le revendre.

Dans ce cas, nous pouvons retirer un contenu, limiter des fonctions, ou suspendre ou fermer le compte, sans remboursement. Signalez un abus ou une faille à info@aser-tech.com.

6. Vos données

Vos données restent les vôtres, et vous en êtes responsable. Vous garantissez avoir le droit d'y saisir les données de vos clients, employés et fournisseurs. Vous nous autorisez à les héberger et à les traiter pour faire fonctionner le service. Gardez vos propres exports : nous sauvegardons, sans garantir l'absence totale de perte. Voir notre politique de confidentialité.

7. Fonctions d'IA

• Un résultat d'IA peut être faux. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.
• Vérifiez-le avant de valider. Vous êtes responsable de ce que vous en faites.
• L'IA peut être limitée par des quotas selon le plan. Nous pouvons changer les fonctions et les modèles.
• Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'IA publics de tiers sans votre accord.

8. Obligations fiscales

Aser One vous aide à facturer et, au Burundi, à transmettre les données à l'OBR / EBMS. Votre conformité fiscale et comptable reste sous votre seule responsabilité. Nous ne répondons pas des amendes, redressements ou litiges dus à vos déclarations, à des données erronées, à la panne d'un service tiers ou à un changement de règles.

9. Services tiers

Aser One se connecte à des services comme M-Pesa, KCB, MTN MoMo, WhatsApp, des plateformes fiscales, des hébergeurs et des fournisseurs d'IA. Leurs propres conditions s'appliquent. Nous ne répondons pas de leurs pannes, erreurs ou changements.

10. Disponibilité et support

Nous visons un service fiable sans garantir qu'il ne s'arrête jamais. Le support dépend de votre plan. Un engagement de niveau de service (SLA) ne s'applique qu'aux plans Enterprise ou sur mesure qui le prévoient.

11. Propriété intellectuelle

Aser One, son code, son design et sa marque appartiennent à ASER Technologies. Tous droits réservés.

12. Garantie et responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'opportunités.

Notre responsabilité totale est limitée au montant effectivement payé pour le service au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur de la réclamation. Pour le plan gratuit et les essais, elle est limitée à un montant symbolique équivalent à 50 000 BIF.

Vous nous garantissez contre les réclamations, amendes et frais causés par vos données, par votre violation de ces conditions ou de la loi, ou par vos obligations fiscales.

13. Fin du contrat

• Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du cycle en cours, sans remboursement de ce cycle.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte pour impayé, manquement, risque de sécurité ou obligation légale, avec préavis si possible.
• Après la fermeture, vos données restent exportables pendant au moins 30 jours. Elles peuvent ensuite être supprimées.

14. Modifications et force majeure

Nous pouvons modifier le service et ces conditions. Nous vous prévenons des changements importants par e-mail ou dans l'application. Continuer à utiliser Aser One vaut acceptation. Nous ne répondons pas des événements hors de notre contrôle : coupure de courant ou de réseau, défaillance d'un prestataire, catastrophe naturelle.

15. Droit applicable et litiges

Nous cherchons d'abord un règlement amiable, dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du litige.

• Kenya : votre achat auprès d'Aser General Trading est régi par le droit kényan. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents selon le droit kényan tranchent.
• Tous les autres clients : le droit burundais s'applique. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Bujumbura, Burundi, sont seuls compétents.

Les règles impératives de protection des consommateurs restent applicables.

16. Divers

Ces conditions et les politiques qu'elles citent forment l'accord complet. Si une clause est nulle, le reste s'applique. Ne pas exercer un droit n'y renonce pas. Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans notre accord écrit. Adressez vos notifications à info@aser-tech.com.